, condamner la société COGELIUM IDF à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 21.192,44 € TTC, assortie des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal à compter

C'est dans ces conditions que la société [C] s'est adressé à justice pour faire valoir ses droits et obtenir la condamnation de la société [E] [U] au paiement d'une provision des sommes suivantes : 13

montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur chacun des exercices comptables, en fonction de l'importance des prestations effectivement fournies avec des précisions

Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ;

, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 3.041,81€ TTC, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

La provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera à la charge de la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE.

Par ordonnance de référé du 7 décembre 2022, Monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil a condamné la société R2C SARL à régler à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD la somme provisionnelle de

En l'état actuel, rien ne s'oppose à la poursuite de la période d'observation, précision faite qu'une solution de redressement en interne est privilégiée.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LA PRECISION INDUSTRY à payer

à 88.790,51 €, 22.165 € de provisionnel et 39.496,03 € à échoir, QUE la société n'emploie pas de salarié, QUE la trésorerie qui reste faible est de 1.320,56 €, au 23 septembre 2025, QUE Maître [B]

d'euros, que l'exercice 2024 a néanmoins permis un rééquilibrage des comptes avec un résultat bénéficiaire de 19 084 euros, sans que la capacité d'autofinancement de la société ne soit toutefois suffisante

[F] est prévu en le nommant co-gérant ; Que l'expert-comptable devrait transmettre prochainement les soldes intermédiaires de gestion et un prévisionnel ; Que la trésorerie de la Société est assurée

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EB9031600 aux torts

PREVISIONNEL COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL Évolution du compte de résultat : […] CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT La capacité d'autofinancement sur la période : […] TRÉSORERIE L'évolution du solde

La Caisse sollicite le paiement de la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 au titre des cotisations mensuelles à valoir et ce pendant 3 mois.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SCPI Accimmo Pierre a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI

Ont comparu : * Madame [L] [E] [B], * SELARL PJA représentée par Maître [A] [W], mandataire judiciaire, Madame [L] [E] [B] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I - Article L.

[S] [U] [A] à payer à titre provisionnel à la SAS Metro France la somme de 1 979,05 euros.

[A] [E] [A] et la SAS D2G HOLDING à payer à la SARL [I] [G] [J] la somme provisionnelle de 120 173,72 € TTC, outre intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente,