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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
Par acte du même jour, M.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
« Prêt ») pour le remboursement duquel M.
Trib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
* 7.612,74 € au titre du prêt professionnel n°09012544 du 16 octobre 2020, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 9,07% à compter du 4 février 2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 08 juin 2023 la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a fait assigner pardevant de tribunal Mme [O] [T] aux fins comme il est dit en cet acte de : * Condamner Mme
AFFAIRE NOUVELLE
69d7825acdc6046d47a1ce5c
8 avril 2026
Ce prêt devait être remboursé en une échéance unique à l'expiration du délai de 12 mois.
Contentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire
1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
En octobre 2024, Monsieur [T] [S] a cessé d'honorer les remboursements de ce prêt.
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
LES FAITS : Par acte ssp de prêt du 25 mai 2012, la Banque CIC EST a accordé à la société LES TERRES-NEUVAS un prêt professionnel d'un montant de 15.000 €, remboursable en 6 annuités sans intérêt sauf
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
à la SAS SEQUOIA à hauteur de 135.000 € au moyen de deux prêts
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
LES FAITS La Banque CIC EST a accordé à la société CS, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2022, un prêt professionnel d'un montant principal de 50.565,00 €, remboursable en 58 mensualités de
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
Suite au non-paiement d'échéances, une mise en demeure a été adressée, le 11 avril 2025, à la société DS CONSTRUCTIONS sous peine de devoir prononcer la déchéance du prêt.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après dénommée BP BFC, a consenti à la société DL COURTAGE, un prêt équipement n°08864302 de 141 853
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
Suivant acte sous seing privé du 28/01/2023, la banque CIC Nord-Ouest a consenti à la société L'INSTANT FORME deux prêts professionnels : un prêt n° 30027 17274 00020972401 d'un montant de 120.000 euros
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
L'acte de prêt a fait l'objet d'un avenant le 02 décembre 2022, ayant conduit à l'augmentation de la durée du prêt de 6 mois. Cette prorogation a été dûment approuvée par les deux sociétés.
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
2] DEFENDEUR(S) SARL SAMANTA [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 17/07/2020, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARL SAMANTA un prêt
69bcbf3acdc6046d47471560
Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Ce prêt étant garanti : * par un nantissement de parts sociales ; * par un acte de cautionnement solidaire de Monsieur [R] [N], gérant de la société, à concurrence de 35.100 €.
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
7 octobre 2025
En garantie de ce prêt, M. [N] [I] et M. [Z] [I] se sont portés cautions solidaires par actes sous seing privé du 06/04/2017 ; M. [N] [I] était le gérant de la SARL [T] et M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
Le 4 juin 2020, le CIC OUEST a accordé un prêt de 10.000 € dit « prêt PGE » dans le cadre de la crise de la Covid.
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
* Avoir accepté un prêt en Septembre 2023 de la part de son associé MAXEL IMMOBILIER pour répondre aux appels de fonds ne rend pas pour autant la demande actuelle abusive.
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