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449 résultats pour « prêt par acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte du même jour, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

« Prêt ») pour le remboursement duquel M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 7.612,74 € au titre du prêt professionnel n°09012544 du 16 octobre 2020, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 9,07% à compter du 4 février 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 08 juin 2023 la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a fait assigner pardevant de tribunal Mme [O] [T] aux fins comme il est dit en cet acte de : * Condamner Mme

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt devait être remboursé en une échéance unique à l'expiration du délai de 12 mois.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En octobre 2024, Monsieur [T] [S] a cessé d'honorer les remboursements de ce prêt.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS : Par acte ssp de prêt du 25 mai 2012, la Banque CIC EST a accordé à la société LES TERRES-NEUVAS un prêt professionnel d'un montant de 15.000 €, remboursable en 6 annuités sans intérêt sauf

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la SAS SEQUOIA à hauteur de 135.000 € au moyen de deux prêts

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS La Banque CIC EST a accordé à la société CS, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2022, un prêt professionnel d'un montant principal de 50.565,00 €, remboursable en 58 mensualités de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite au non-paiement d'échéances, une mise en demeure a été adressée, le 11 avril 2025, à la société DS CONSTRUCTIONS sous peine de devoir prononcer la déchéance du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après dénommée BP BFC, a consenti à la société DL COURTAGE, un prêt équipement n°08864302 de 141 853

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant acte sous seing privé du 28/01/2023, la banque CIC Nord-Ouest a consenti à la société L'INSTANT FORME deux prêts professionnels : un prêt n° 30027 17274 00020972401 d'un montant de 120.000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'acte de prêt a fait l'objet d'un avenant le 02 décembre 2022, ayant conduit à l'augmentation de la durée du prêt de 6 mois. Cette prorogation a été dûment approuvée par les deux sociétés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2] DEFENDEUR(S) SARL SAMANTA [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 17/07/2020, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARL SAMANTA un prêt

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce prêt étant garanti : * par un nantissement de parts sociales ; * par un acte de cautionnement solidaire de Monsieur [R] [N], gérant de la société, à concurrence de 35.100 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En garantie de ce prêt, M. [N] [I] et M. [Z] [I] se sont portés cautions solidaires par actes sous seing privé du 06/04/2017 ; M. [N] [I] était le gérant de la SARL [T] et M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 4 juin 2020, le CIC OUEST a accordé un prêt de 10.000 € dit « prêt PGE » dans le cadre de la crise de la Covid.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Avoir accepté un prêt en Septembre 2023 de la part de son associé MAXEL IMMOBILIER pour répondre aux appels de fonds ne rend pas pour autant la demande actuelle abusive.

Source officielle

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