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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de prêt « ce prêt est destiné à financer une bétaillère + BFR ".

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce prêt a été garanti par l'inscription d'un nantissement de fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e952b6cdc6046d47313277

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, incluant principal, intérêts et accessoires, pour la durée du Prêt augmentée de 24 mois soit 108 mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un avenant a été convenu entre les parties le 07 janvier 2022 conformément à l'article 4.2.4 du prêt initial prévoyant le rééchelonnement du prêt garanti par l'Etat.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le prêt est consenti pour une durée de 84 mois au taux d'intérêt fixe de 3,8 %.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'absence de réponse, c'est à juste titre que la BPO a résilié le contrat de prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tableau d'amortissement du prêt est joint au contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab604cdc6046d4789f7d6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SARL MERIONS : * Le 1 er février 2018, prêt N° 08774036 d'un montant initial de 77 500 € pour lequel M., [O], [H] s'est porté caution solidaire à hauteur de 46 500 € * Le 26 avril 2019, prêt N°08809792

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A compter de mars 2024, les échéances du prêt n'ont plus été payées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par exploit en date du 09.02.2023 de la SCP COUCHOT MOUYEN PRAT SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

prêts professionnels servant à financer des travaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

n° 15519 39036 000211 81903 d'un montant de 50.000,00 € destiné à l'achat de matériel, * un prêt n° 15519 39036 000211 81905 d'un montant de 35.000,00 € destiné à l'achat de matériel, * un prêt n° 15519

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par la suite, selon un contrat du 18 avril 2020, la Banque a octroyé à la société SARL LA POELEE un prêt garanti par l'Etat dit PGE n°3 0027 17140 000203296 05 d'un montant de 65 000€ remboursable en totalité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce contrat de prêt a, par avenant en date du 8 janvier 2022, été rééchelonné sur une période de totale de 72 mois au taux fixe de 0,7 % l'an.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8% du capital dû[..]. » 22.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS : La société NP INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9ce4dcdc6046d473a658f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à la SAS CONCEPT PROJECT & PERFORMANCE, qui exerce une activité de boulangerie, la somme totale de 30 000 € aux termes de 2 contrats de prêts signés le 8 juin 2021.

Source officielle