EXPOSÉ DES FAITS La société PLAISANT EXPERTISES est une SARL, ayant notamment pour objet « en France et à l'étranger, l'exercice de toutes prestations relatives à l'audit du patrimoine immobilier » (article

, d'ingénierie et de prestations de services dans les domaines de l'organisation, de centre d'affaires, la gestion, la finance, la trésorerie, informatique, les nouvelles technologies et l'immobilier aux

du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 428 772 289, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

VINGT-CINQ ENTRE : La société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER, dont le siège social est [Adresse 1] (ESPAGNE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

FRANCE Activité : ingénierie, étude technique, réalisation de travaux d'installation électriques, informatiques, fibre optique achat et vente de tous matériels électriques, informatiques, fibre optique - audit

L'emprunteur pour le compte duquel le prêteur règle entre les mains du vendeur le montant financé, subroge expressément le prêteur dans cette réserve de propriété à l'instant même du paiement.

capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°810 958 553, ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

La prestation a été réglée.

Les deux sociétés ont convenu que de telles prestations seraient rémunérées par une commission mensuelle de 850 € HT.

DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL DEGRIF AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

ATTENDU que la SARL VERIF [Localité 1] exerce toutes activités et prestations, à destination des particuliers, professionnels et collectivités, de prises de vue photos et vidéos aériennes, d'inspection

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.

ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST 440, [Adresse 11] [Localité 2] N° SIREN : 838 978 799 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Défendeur (s) : SBIA AUDIT

Sur l'exécution des prestations d'[N].

RESTO, dont le siège social est situé au 8 – 10 rue Coquillère 75001 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 223 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [J], auditrice de justice M.

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.

V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit