Il lui appartient de prouver l'exécution des prestations facturées, leur conformité contractuelle et l'exigibilité de sa créance.

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 février 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Ce prêt est prévu pour un remboursement à tempérament sur une durée de 84 mois assorti d'intérêts au taux de 1,243% l'an.

A l'audience du 20 janvier 2026, la partie défenderesse restant non comparante, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 10 février 2026.

Que les échanges au sujet de la prise en charge du sinistre par l'assureur viennent à l'appui de sa demande de paiement.

PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles

Aucune preuve n'est apportée au tribunal de céans par SND, demandeur à qui la charge de la preuve incombe, pour lui permettre de statuer sur la non-conformité certaine, la remise en cause des résultats

La société [H] fait valoir : La société [Adresse 4] n'apporte aucune preuve concrète de son préjudice.

VAMOND ne motive pas les difficultés qu'elle invoque et n'en rapporte pas la preuve.

Il est donc postérieur de 8 mois à la date contractuelle de livraison, telle qu'elle sera retenue par le Tribunal; Force est de constater que [N] [E] qui a la charge de la preuve, échoue à établir qu'il

Attendu que le niveau d'activité est très faible et ne permet pas de dégager un chiffre d'affaires suffisant pour faire face à ses charges courantes.

la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 19 mars 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Monsieur [V] prétend qu'il aurait légitimement refusé de payer les sommes réclamées, évoquant la charge de la preuve, car il estime que la réalité des désordres évoqués n'est pas établie, que sa responsabilité

A son audience du 16 mai 2023, aucune partie ne s'est présentée, et le Juge chargé d'instruire l'affaire a radié l'affaire.

Pour en rapporter la preuve, elle produit la pièce n°19 (copies des lettres de change comportant la mention manuscrite « [W] » et sa signature) ainsi que la pièce n°20 (échéancier signé).