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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'arrêté du plan * 12,5 % 7 ans après l'arrêté du plan * 12,5 % 8 ans après l'arrêté du plan Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [Z] & Associés - Mandataires judiciaires prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle envisage une augmentation du chiffre d'affaires dès 2025, passant ainsi de 120 735€ à 159 435€ pour un résultat de 48 451€, augmentation qui continuerait les années suivantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros. La société emploie 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après comptabilisation de dotations aux amortissements à hauteur de 88.687 €, le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 1.101.179 € sur la durée du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

construction RCS [Localité 1] 912 628 906 (2022 A 766) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 23 mars 2026 par la SELARL PRAXIS prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Défaillante Et : SCP [J] [K], prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAUMONT sous le numéro 903 547 230 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 16/08/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f54cdc6046d47294db8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Option 2 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêt, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'atterrissage 2025 fait état d'un chiffre d'affaires d'environ 400 K€ et un résultat d'exploitation positif à hauteur de 80 K€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; M., [F], [C] et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 17/07/2025 ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [H] ET ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19f9bcdc6046d474ddc7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A. : 95 744 € * Résultat courant : 1 861 € * Trésorerie : 9 141,40 € * Nombre de salariés : N/C Un prévisionnel d'exploitation sur les années 2025 à 2034 a été dressé.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, il est tenu de produire pour le compte de la société un Bilan, le compte de résultat, et une annexe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebc1ecdc6046d4772edd9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [G] [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(prise en la personne de Maître [L] [G]) en qualité de Mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du Code de Commerce, Ayant entendu en son rapport, Maître [L] [G] représentant la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un nouvel actionnaire, Mme [P] [T] a pris une participation dans le capital de Waiting for the Sun et lui a consenti une avance en compte courant.

Source officielle

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