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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0c11cfcdc6046d4729f119
5 mai 2026
Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Trib. de Commerce
69b078a1cdc6046d47312c6d
22 octobre 2025
l'arrêté du plan * 12,5 % 7 ans après l'arrêté du plan * 12,5 % 8 ans après l'arrêté du plan Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [Z] & Associés - Mandataires judiciaires prise
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
Elle envisage une augmentation du chiffre d'affaires dès 2025, passant ainsi de 120 735€ à 159 435€ pour un résultat de 48 451€, augmentation qui continuerait les années suivantes.
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros. La société emploie 5 salariés.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Après comptabilisation de dotations aux amortissements à hauteur de 88.687 €, le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 1.101.179 € sur la durée du plan.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69da0879cdc6046d47dc2cf0
1 avril 2026
construction RCS [Localité 1] 912 628 906 (2022 A 766) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 23 mars 2026 par la SELARL PRAXIS prise
6a0c120dcdc6046d4729f663
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Défaillante Et : SCP [J] [K], prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
CHAUMONT sous le numéro 903 547 230 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 16/08/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
* Option 2 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêt, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
L'atterrissage 2025 fait état d'un chiffre d'affaires d'environ 400 K€ et un résultat d'exploitation positif à hauteur de 80 K€.
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
; M., [F], [C] et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 17/07/2025 ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [H] ET ASSOCIES, prise
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
A. : 95 744 € * Résultat courant : 1 861 € * Trésorerie : 9 141,40 € * Nombre de salariés : N/C Un prévisionnel d'exploitation sur les années 2025 à 2034 a été dressé.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Ainsi, il est tenu de produire pour le compte de la société un Bilan, le compte de résultat, et une annexe.
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
Hervé DUMOUCEL a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
* Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [G] [D].
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
(prise en la personne de Maître [L] [G]) en qualité de Mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du Code de Commerce, Ayant entendu en son rapport, Maître [L] [G] représentant la SELARL
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
Un nouvel actionnaire, Mme [P] [T] a pris une participation dans le capital de Waiting for the Sun et lui a consenti une avance en compte courant.
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