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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
700 du Code de procédure civile ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : Limiter le droit à indemnisation de la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION à 50
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
LA SOCIETE SKANNLIV BIOTECH (SAS) - [Adresse 2] EXERCANT L'ACTIVITE DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, MISE AU POINT D'OUTILS ET PROCEDES PERMETTANT L'IMPRESSION 3D DE TOUS TYPES DE MATERIAUX SOUS TOUTES FORMES
Trib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
au paiement des demandes formulées par la SAS FUTUR DIGITAL ; ATTENDU que le 1 er décembre 2022, est signifiée l'ordonnance d'injonction de payer ; ATTENDU que le 29 décembre 2022, Monsieur [I] [J] forme
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
apparaître un kilométrage de 243.583 kms ; Suivant rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
, concernant une activité de formation continue pour adulte située à [Localité 3].
Chambre 8
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/197 N° PCL : 2026PC00056 SARL TATAOUINE PRODUCTIONS N° RG : 2026AL00153 SARL TATAOUINE PRODUCTIONS [Adresse 1] RCS
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Savoir-faire de métrologie complexe en forme.
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
Adresse 2], défenderesse à l'injonction, non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CEMECA est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises à l'export, la protection
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
Attendu en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats et des explications de la partie présente que les demandes formées par l'ASSOCIATION AGS à l'encontre de la SAS BOKEH PRODUCTION sont justifiées
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
La SARL GRINGOS PRODUCTIONS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
Référé prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS EMMA CONSTRUCTION nous demande de : Dire recevable et bien fondée l'opposition formée
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
DEBATS Audience publique du 13 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
La société CENERGY explique qu'elle a pour objet social l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
avec les pièces administratives s'y rattachant ; Autoriser la société Daisy à appréhender les matériels susvisés en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
Ces prêts étaient conditionnés à la livraison par, [C], [N] à la, [T] de la totalité de sa production ovine pendant la durée des contrats.
69db6ec6cdc6046d47f80205
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 12/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MMP PRODUCTION.
Chambre 2-5
6a0e1bcfcdc6046d475bbdce
9 octobre 2025
Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 08 octobre 2026, dans la procédure : SAS 2FGBA PRODUCTIONS (en liquidation amiable) [Adresse 4] Activité : Réalisation artistique, production studio
Chambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
CONTENTIEUX GENERAL
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24 avril 2026
En ce cas, il statue, s'il y a lieu, sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 ».
Chambre 05
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21 avril 2026
George, [T] [I], Président, [Adresse 6] non comparant * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA SASU KD PROJECTIONS [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal
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