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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25a13cdc6046d47326abe
23 janvier 2025
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, MM.
Trib. de Commerce
69f0a724cdc6046d47d56159
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026
69f0a75acdc6046d47d56578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026
69f0a775cdc6046d47d5680f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 203 686 prise en la personne de son Maire agissant en vertu d'une délibération
69e1def0cdc6046d478ad9ad
10 avril 2026
EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 04/04/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir
69e76797cdc6046d47024dda
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par
69a7304acdc6046d47645453
29 janvier 2026
et du prononcé.
69d252dbcdc6046d4731f2bb
social est [Adresse 1] PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
69e1decccdc6046d478ad74c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026
69e767d2cdc6046d4702521d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par
6a049bf4cdc6046d479a8732
7 mai 2026
69a6c7ffcdc6046d4759aed4
9 janvier 2025
69a71e70cdc6046d4762051f
15 janvier 2026
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f026cdc6046d47162f4d
2 avril 2026
Me [M] émet un avis favorable à la prolongation de la période d'observation tout en rappelant qu'il n'y a pas de risques, les charges étant limitées.
69f6d129cdc6046d476871c4
12 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Me Claire MEY, Greffier.
69c14d0ccdc6046d47a7ad72
3 juillet 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
Requiert la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une période de 6 mois.
Chambre 06
69f23778cdc6046d47fbb262
1 juillet 2025
Par jugement en date du 1 er octobre 2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 26 mars 2025.
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