La société POLY SERVICE INDUSTRIE a consenti un bail commercial à la société AMP-ECTM en date du 05 janvier 1991.

Les deux années de pandémie ont entraîné une baisse significative de l'activité et de nombreuses contraintes d'exploitation qui ont fragilisé la structure financière de l'entreprise.

Si l'annonceur refuse l'emplacement proposé, un avoir égal au trop perçu facturé pour ce panneau sera adressé à l'annonceur » .

Modifier la mission d'expertise proposée par la Société ASR par les chefs de mission suivants : * prendre les convenances des parties afin de recueillir leurs disponibilités et/ou leur proposer plusieurs

transmission de la société, un associé minoritaire est entré au capital social en janvier 2025, sur la base d'un carnet de commande 2025, validé dès juillet 2024…le niveau de marge a significativement baissé

et de nouveau local commercial s'associe à la demande du dirigeant, Madame le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté

Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.

défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître David MORTIER, avocat à Lille LES FAITS La société DISPEO est un opérateur logistique qui propose

Le CA de la société CB MILLESIME FILTRATION a subi une baisse de 4% de son CA en 2024 (après une baisse de -12% en 2023) et de sa rentabilité : au 31 décembre 2024, le résultat de l'exercice est en perte

L'exercice 2024 s'est en revanche traduit par une fort baisse de chiffre d'affaires.

de 300.000 € : Actifs corporels : 50.000 € Actifs incorporels : 200.000 € Stocks : 50.000 € L'administrateur judiciaire précise au sujet de cette offre qu'elle mentionnait initialement la reprise du bail

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

L'équipe a été restructurée sur 2023-2024 pour s'adapter à la baisse générale d'activité. Les marges des chantiers ont également été améliorées.

Me [E] déplore une baisse importante du chiffre d'affaires (environ 2/3) de la galerie d'art tandis que les charges restent inchangées.

A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.

à une nouvelle mise en ligne et à une facturation indépendante.

TELECOM d'utiliser les services d'un nouveau prestataire en parallèle du système existant proposé par, [X] et avec «comme conséquence une diminution des flux concernant les CBs et IBANs gérés par, [X]

Selon la jurisprudence le plus récente, * si les propos litigieux mettent directement en cause une personne physique ou morale en l'injuriant ou en lui prêtant des propos ou des faits précis portant atteinte

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Cette somme est estimée à 30.000 € environ, portant ainsi le prix de cession proposé à 35.000 €.