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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, se prévaloir de la déchéance du terme.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, le 18 juin 2024, la société [J] [V], par lettre recommandée avec avis de réception, a mis en demeure la société FRANCE CARRELAGE de lui régler ses factures, en vain.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

De plus, il est établi comme mentionné dans l'assignation du 13 mai 2024 que la CRCAM a adressé, par lettre recommandée du 7 février 2023, à Madame [R] et Monsieur [X], en leur qualité d'associés, une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les débiteurs et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 04 février 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025, en application de l'article L.626-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 février 2024, le conseil de la SARL [K] [H] a contesté le bien-fondé de cette facture et a redemandé à la SARL [N] COTTIER la restitution du véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1c7bcdc6046d47911745

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que suivant ordonnance en date du 11/06/2025, Monsieur le président de ce tribunal a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la SAS [A], [Adresse 2], pour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d34cdc6046d47c15d82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 21 mars 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2f21cdc6046d47c3a639

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 mai 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f81cdc6046d47c4a66d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab406ccdc6046d47c4bb73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bae8cdc6046d47e30f64

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 octobre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c2fdcdc6046d47e47726

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c316cdc6046d47e48ed8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c559cdc6046d47e4d8f1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 14 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9bcccdc6046d47216dcc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 février 2025, la société ABC RECOUVREMENT mandatée par [Adresse 1], a mis en demeure la société KITTIM PROPRETE de procéder au paiement de

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023, il a exprimé sa volonté de céder ses 1 333 actions au prix de 100 euros l'action, selon les mêmes modalités que celles consenties à l'actionnaire

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