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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
La SELARL EKIP' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec5acdc6046d47219bb9
6 mai 2026
[M] [N] en qualité d'administrateur provisoire de la société LE CATHARE. En date du 30/04/2026 M.
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.
69e89f4bcdc6046d471e932a
20 avril 2026
Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 décembre 2025, la SG assigne en intervention forcée [R]-Pecou, ès-qualités, devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
2025J11292 - 2614100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026 DEMANDEUR(S) La SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités Administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise en la personne de Me [P] [Z], ès qualités
MERCREDI
69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2
24 septembre 2025
Milles'In SARL, identifiée sous le n° 911 202 224 RCS BORDEAUX (2022 B 1793), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la gestion et la cession, sous quelque forme
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
. - Prise en la personne de Maître [O] [M], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
[Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me Armelle MONGODIN [Adresse 4] PARIS DEFENDEURS SCP [N] [B] prise en la personne de Me [G] [N] ès qualités
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
2025J06915 - 2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
société ALGO INDUSTRIE [Adresse 5] Non comparante Représentés par le cabinet MVA AVOCATS en la personne de Maître Julien MALLET, Avocat [Adresse 6] SELARL [O] agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
Audience publique du 23 Juin 2025 DEMANDEUR SELAFA MJA prise en la personne de Maître [M] [S] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL [A]-[Q] non comparant DEFENDEUR
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
Monsieur [X] [I] a formé opposition à cette ordonnance le 23 octobre 2025 afin de solliciter sa réformation.
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [Y], Mandataire judiciaire, [Adresse 1], agissant en qualité
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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