Ce contrat n° BE 0095-003 d'un montant de 95.750 euros HT vise les travaux suivants : * Réparation du béton, * Travaux de démolition, * Décoller et réparer les sols, * Réparer les anciens.

du préjudice causé par le caractère abusif de la présente procédure, Condamner la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I à payer à la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) a somme de 4 000

Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.

La société DELBI ne démontrant pas le préjudice qu'elle aurait subi du fait de la résistance de la société LEMON INVEST autre que celui qui sera réparé par l'application de l'article 700 du Code de procédure

L'article L. 442-2 du code de commerce dispose qu'« engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de

débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, de condamner l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE au paiement de la somme de 113 864.91 Euros en indemnisation du préjudice

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

de sa comptabilité ; Que ces défaillances globales qui bloquent la société dans son intégralité, aggravant le préjudice matériel et organisationnel engagent la responsabilité professionnelle de la société

des pénalités et l'indemnisation du préjudice moral qui peuvent forfaitairement être évaluées à 15 000 Euros.

C'est un revendeur et réparateur multimarques de produits de matériel de construction routière.

Sur les demandes de dommages et intérêts en réparation des préjudices En l'espèce, la SAS [Z] [H] justifie avoir louer un autre véhicule auprès des sociétés EUROPCAR puis HOLIRENT depuis le mois de septembre

de son préjudice financier * 2 000 euros en réparation de son préjudice moral

, ainsi qu'un préjudice moral et d'image.

du préjudice subi par la brutalité de la rupture partielle de la relation commerciale intervenue en janvier 2023, * les condamner in solidum à lui verser la somme de 347 680 € HT en réparation du préjudice

de ce préjudice est acquise.

de son préjudice de jouissance, Condamner la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) à lui payer la somme de 5.000€ en réparation de son préjudice moral, Condamner la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) à payer à

inclus, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer en réparation du préjudice subi. » Attendu que l'article 1.2 du protocole dit que BARISTA s'engage à payer à C2P la somme

qu'il convient de réparer ; 18.

l'article 1112-1 et suivant du code civil, Prendre acte du retrait de la demande de nullité de la cession du fonds de commerce en date du 20 novembre 2023, Débouter la société [Y] CONNECTION de l'intégralité

du préjudice subi en raison de la perte certaine de la déductibilité des amortissements ; * 20 000 € au titre du préjudice financier causé par l'impossibilité d'obtenir une attestation fiscale ; * 5