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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
mise en garde à l'égard de Monsieur [K] [C] ; DECLARER que la HSBC CONTINENTAL EUROPE a commis une réticence dolosive en ce qu'elle s'est gardée d'informer et de mettre en garde Monsieur [K] [C] sur
CCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
Mickael FAURE M.
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
Ce projet de société du 4 février 2022 n'a pas fait l'objet d'une déclaration au RCS de [Localité 2].
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
BNP réplique que : * La déclaration de nantissement de BCGE ne lui est pas opposable car (i) dans ses mises en demeure BCGE mentionne 2 dates différentes pour cette déclaration, ce qui ne permet pas à
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Monsieur [Y] [Z] déclare que la faute « originelle » résultant de la vente à Monsieur [C] [M] d'un bien qui n'appartenait pas à la société [H] a été commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
[I] n'est pas investi de fonction de liquidateur amiable de Maison Concept ; * Juger que MP31 ne justifie d'aucune faute personnelle intentionnelle imputable à M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
relative à une déclaration tardive de la cessation des paiements.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance du Juge Commissaire suite à la contestation de sa créance par le dirigeant de la SARL MD en date du 11 octobre 2023, que le Juge Commissaire s'étant déclaré
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
de Limoges, substituant Maître Valérie ASTIER Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle que Monsieur [V] [O], est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges pour une activité déclarée
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
DECLARER irrecevables les demandes formulées par ECO-CASSE ; A TITRE SUBSIDIAIRE.
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
Le 27 février 2023, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE a déclaré au passif de la société NEOFOOD'S une créance privilégiée d'un montant de 394.975,13 euros.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
En conséquence, il y a lieu de déclarer la société AIG EUROPE S.A. recevable en ses demandes.
Trib. de Commerce
69e74541cdc6046d47ff055c
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
Déclarer que l'exécution provisoire est de droit.
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
Elle estime que la société JAC INVEST n'a pas donné les informations précontractuelles et que cette attitude s'apparente à une réticence dolosive et permet de constater l'erreur qui découle de l'article
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
[U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, soutiennent que : Sur la fixation et la révision du prix M.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, Résidence
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, * Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de
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