, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

A titre subsidiaire sur le report de paiement ou échelonnement de la dette : Monsieur [Y] sollicite, à titre subsidiaire, le report de paiement de 2 ans ou un échelonnement du paiement de la dette.

des commerciaux qui sont partis et avoir remonté la trésorerie de 13 000 euros.

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 26 juin 2025 date reportée au 3 juillet 2025 en

Par ordonnance en date du 7 mars 2025 à laquelle il y a lieu de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, nous avons : « Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Dis que le conseil des

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Le liquidateur judiciaire et le Ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.

la date de l'ordonnance à intervenir.

même date pour un montant de 160.000,00€.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMM SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

R D O N N A N C E Par assignation en date du 12 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société COCOTTE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [D] EURL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

Civile, au paiement de : * la somme de 640,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 avril 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 338,40

R D O N N A N C E Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [S] [O] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

Les répartitions aux créanciers par le Commissaire à l'Exécution du Plan seront annuelles à la date d'anniversaire d'arrêté du jugement homologuant le plan.