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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
La demande de SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES tend à voir : Condamner la société RENAISSANCE 91 à verser, à titre de provision, à la société MOUNDI GLOBAL SERVICES la somme totale de 4772 € représentant le
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
[E] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : M. [Y] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : M.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
solidairement les défendeurs au paiement de la somme consolidée de six cent soixante-dix-huit mille cinquante-cinq euros et cinquante-sept cents (678 055,57 EUR) à titre d'indemnité forfaitaire, représentant
69e9c85ccdc6046d4739e505
solidairement les défendeurs au paiement de la somme consolidée de 560 143,89 EUR à titre d'indemnité forfaitaire, représentant la perte de redevance subie par Speedy France au titre de la période allant
69ea0922cdc6046d473f40e5
les défendeurs au paiement de la somme consolidée de 792 314,30 EUR à titre d'indemnité forfaitaire, représentant la perte de redevance subie par Speedy France au titre de la période allant du 24 mai
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
moral au titre de la clause de non-concurrence.
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Elle soutient n'avoir pris aucun engagement contractuel à l'égard de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, n'avoir consenti aucun engagement de garantie et ne s'être pas substituée à sa filiale dans
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026 afin de permettre à la SAS LILERIS de constituer avocat et faire savoir au tribunal quel avocat la représentait désormais.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
de loisirs ou personnels, à l'exclusion de toute utilisation professionnelle.
chambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
2024, signifié à l'étude du commissaire de justice, assignant JOBFIT devant ce tribunal, INAMSO demande au tribunal de condamner JOBFIT à lui payer 68.440 euros HT soit 82.128 euros TTC, 2.000 euros au titre
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Sur l'application de l'article 700 CPC le tribunal dira, vu les faits de l'espèce, que SERATER conservera les frais irrépétibles qu'elle a engagés.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Compte tenu de l'importance du passif, estimé à la date d'ouverture de la procédure à la somme de 700 k€, le dirigeant et les organes de la procédure ont engagé des discussions avec des tiers en vue de
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
Représentant légal : M.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE : * 13 000 euros, au titre de son engagement de caution solidaire en date du 17 octobre
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
Demandeur (s) : HOTEL LE PAVILLON [Adresse 1] N° SIREN : 834 362 261 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER MENUT Défendeur (s) : [F] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
: * PRONONCER l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société LA BUTTE ROUGE ; SUR LE SORT DE LA PROMESSE DE VENTE A titre principal : * PRONONCER la nullité de la promesse
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