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756 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La demande de SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES tend à voir : Condamner la société RENAISSANCE 91 à verser, à titre de provision, à la société MOUNDI GLOBAL SERVICES la somme totale de 4772 € représentant le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : M. [Y] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement les défendeurs au paiement de la somme consolidée de six cent soixante-dix-huit mille cinquante-cinq euros et cinquante-sept cents (678 055,57 EUR) à titre d'indemnité forfaitaire, représentant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement les défendeurs au paiement de la somme consolidée de 560 143,89 EUR à titre d'indemnité forfaitaire, représentant la perte de redevance subie par Speedy France au titre de la période allant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

les défendeurs au paiement de la somme consolidée de 792 314,30 EUR à titre d'indemnité forfaitaire, représentant la perte de redevance subie par Speedy France au titre de la période allant du 24 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

moral au titre de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient n'avoir pris aucun engagement contractuel à l'égard de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, n'avoir consenti aucun engagement de garantie et ne s'être pas substituée à sa filiale dans

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026 afin de permettre à la SAS LILERIS de constituer avocat et faire savoir au tribunal quel avocat la représentait désormais.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de loisirs ou personnels, à l'exclusion de toute utilisation professionnelle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024, signifié à l'étude du commissaire de justice, assignant JOBFIT devant ce tribunal, INAMSO demande au tribunal de condamner JOBFIT à lui payer 68.440 euros HT soit 82.128 euros TTC, 2.000 euros au titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'application de l'article 700 CPC le tribunal dira, vu les faits de l'espèce, que SERATER conservera les frais irrépétibles qu'elle a engagés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Compte tenu de l'importance du passif, estimé à la date d'ouverture de la procédure à la somme de 700 k€, le dirigeant et les organes de la procédure ont engagé des discussions avec des tiers en vue de

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TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représentant légal : M.

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TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE : * 13 000 euros, au titre de son engagement de caution solidaire en date du 17 octobre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : HOTEL LE PAVILLON [Adresse 1] N° SIREN : 834 362 261 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER MENUT Défendeur (s) : [F] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

: * PRONONCER l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société LA BUTTE ROUGE ; SUR LE SORT DE LA PROMESSE DE VENTE A titre principal : * PRONONCER la nullité de la promesse

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