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269 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69f09635cdc6046d47d3cc5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [I], liquidateur de la liquidation judiciaire [M] (SARL) [Adresse 2] A/ Charpente couverture B

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab9fcdc6046d4772f32b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire , [W] (SARL), [Adresse 1] A/ Charpente couverture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344c4cdc6046d4745005e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652a7cdc6046d4784b9f1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a571cdc6046d47726ebc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [G], liquidateur de la liquidation judiciaire , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Prestation de

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3548fcdc6046d471636a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38892cdc6046d471bd9c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55232cdc6046d474740e1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [U] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55475cdc6046d47476618

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] [Q] [K] [O] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbf6cdc6046d471365c8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La débitrice, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99001cdc6046d473513f8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge Prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603e7cdc6046d47e351bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f389a5cdc6046d471bf1eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [K] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE : Attendu que, la demande étant légitime, il y a lieu de faire droit à la requête présentée, laquelle répond aux dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59bf5cdc6046d47db0db0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

Source officielle

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