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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Trib. de Commerce
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
tous véhicules d'occasion, récupération et revente de ferraille tous métaux.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
Monsieur [W] [I] n'a pas de salarié, il peut être fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
en liquidation judiciaire : SAS STELLA-CLEAN [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de service d'entretien, de nettoyage et désinfection de tous locaux individuels ou collectifs, professionnels
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
leasings sédentaires Plus généralement tous les contrats attachés au siège social Volet social * Salariés repris : 27 postes sur 36, à savoir les salariés des catégories professionnelles suivantes :
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel », 2/ s'il s'agit de contrats « hors établissement » définis par l'article
Chambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
continue 2017/2018, les prélèvements libératoires et retenue à la source 2018.
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
[O] [Q], [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement par Me Lionel Mimoun, avocat (C1450).
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac456acdc6046d47d8aa80
7 avril 2025
l'état de cessation des paiements, l'absence de bien immobilier dans l'actif du débiteur, le non dépassement du nombre des salariés et du chiffre d'affaires hors taxe requis et prononce la liquidation
69ac4e74cdc6046d47d9e0e0
Constate l'état de cessation des paiements, l'absence de bien immobilier dans l'actif du débiteur, le non dépassement du nombre des salariés et du chiffre d'affaires hors taxe requis et prononce la liquidation
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
et non professionnelles, exigibles ou à échoir » d'après l'article L.711-1 du code de la consommation.
Chambre 2-5
69df7c87cdc6046d4751678a
29 janvier 2026
*1DE/06/52/34/19* LRAR: -Mme [I] [K] nom d'usage [E] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Q] -Parquet R.G. : 2026002352 P.C. : P202600404 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Procédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
[F] [Y] [D], [Adresse 2] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 15.12.2025, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a18223ecdc6046d4739b9e1
69fc6054cdc6046d47e8388c
4 mai 2026
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