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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
Chambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
convocation qui leur a été adressée; ATTENDU que l'EURL [X] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
[I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés. M. [I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
Audience publique de vacation
69d3dabacdc6046d474e9dc3
15 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2025.
Chambre mixte
69d6ded2cdc6046d47939af6
27 octobre 2025
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
69d6e6e3cdc6046d47942413
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69d6ea70cdc6046d47945b8a
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69d82dedcdc6046d47b33f9b
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
69d83feacdc6046d47b46b17
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.
69df7bffcdc6046d47515e85
69d83c11cdc6046d47b42e7a
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS SORAFF HOLDING n'emploie aucun salarié.
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
La SAS à associé unique [Z] [L] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913035887.
Trib. de Commerce
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 851 888 354 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 04 janvier 2025 la date de cessation des paiements.
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