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3 623 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b0fcdc6046d4721a4f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

convocation qui leur a été adressée; ATTENDU que l'EURL [X] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés. M. [I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6b3cdc6046d4794210a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83dc3cdc6046d47b4491b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83feacdc6046d47b46b17

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS SORAFF HOLDING n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS à associé unique [Z] [L] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913035887.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c43cdc6046d470250b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 851 888 354 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 04 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle

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