CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] est recevable à soulever une demande en indemnisation de son préjudice, * le tribunal déboutera les sociétés PRIVILEGE MARINE et LORIMA de leur fin de non-recevoir relative aux demandes de M.
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Le contrat de location n° 230208220 pour un système d'hygiène a été signé le 12 juin 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Les coûts de location ainsi que l'assurance et le système de sécurité sont rappelés dans le contrat de cession. L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Au 1 er octobre 2018, l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 entre en vigueur. La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street
69ef477dcdc6046d47b44c24
ACCESS BUREAUTIQUE et la société CLEODIS, Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société FRANFINANCE LOCATION et la société CLEODIS le 1 er juin 2022, Condamner la société CLEODIS
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
que l'intégralité des contrats d'assurances souscrits par ces sociétés.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] à payer à l'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC, une indemnité d'un montant de
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
ELEOMAX et Madame [J] [B] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, RECEVOIR la demande reconventionnelle de la société ICARE DEVELOPPEMENT, la déclarer fondée, CONSTATER le non-renouvellement
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 9 avril 2018, la société AUDIT CONSEIL EXPERTISE adressait à la société SENERGIES 1 un rapport spécial d'alerte jugeant la réponse du dirigeant non-satisfaisante.
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,
Page 6 sur 7