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131 résultats pour « securite sociale assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] est recevable à soulever une demande en indemnisation de son préjudice, * le tribunal déboutera les sociétés PRIVILEGE MARINE et LORIMA de leur fin de non-recevoir relative aux demandes de M.

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TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 230208220 pour un système d'hygiène a été signé le 12 juin 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les coûts de location ainsi que l'assurance et le système de sécurité sont rappelés dans le contrat de cession. L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au 1 er octobre 2018, l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 entre en vigueur. La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ACCESS BUREAUTIQUE et la société CLEODIS, Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société FRANFINANCE LOCATION et la société CLEODIS le 1 er juin 2022, Condamner la société CLEODIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que l'intégralité des contrats d'assurances souscrits par ces sociétés.

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] à payer à l'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC, une indemnité d'un montant de

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ELEOMAX et Madame [J] [B] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, RECEVOIR la demande reconventionnelle de la société ICARE DEVELOPPEMENT, la déclarer fondée, CONSTATER le non-renouvellement

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait

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AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 9 avril 2018, la société AUDIT CONSEIL EXPERTISE adressait à la société SENERGIES 1 un rapport spécial d'alerte jugeant la réponse du dirigeant non-satisfaisante.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

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