AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
21 mai 2026
large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine immobilier, l'assistance à la location meublée et à la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers avec ou sans service
Source officiellePage 6 sur 265
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dis que le conseil de la SAS ARISTID SERVICES devra conclure pour le 4 juillet 2025.
Source officielle