Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/04/2026 par les soins du Greffe.

cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du débiteur : Monsieur [P] [Q] Chez M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/10/2025 par les soins du Greffe.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/10/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

(SASU) [Adresse 1] 06 SIREN : 952 352 466 Représentant (s) : MAITRE [T] [M] Défendeur (s) : BPPASCAL CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat