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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Ils devraient prochainement recevoir le rapport d'expertise évaluant la société à la fois en situation de liquidation et en tant qu'entreprise en activité, conformément à l'article L.626-32 du Code de
69c20681cdc6046d47b9074e
La trésorerie de la société s'élève à 692 k€ au 23/06/2025 et la société est à jour de ses charges courantes.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
JUGER QUE la Société 3DS GROUPE ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
de l'entreprise, sur le renouvellement de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation judiciaire.
69a85693cdc6046d477fca8c
7 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 921 485 934 et a déclaré exercer l'activité suivante : promotion immobilière
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
Y Conseil Monsieur [B] [A], membre du comité social et économique FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 04 septembre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
société JUST QUEEN SAS.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Présentation de la Société et de son groupe HST est une sous-holding détenue en totalité par la société holding FST, elle-même détenue par M.
Trib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [Y] [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL [E] [V] membre
69a7d9ddcdc6046d477324ac
a solutionné la problématique liée aux réactifs ce qui lui a permis de reprendre les commandes retardées, qu'en date du 29.01.2025, la société a signé avec le groupe [N] un contrat cadre qui va lui permettre
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise) à Bruxelles sous le numéro BE 0418 433 650, dont
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS IMA BOIS a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.
69a856c2cdc6046d477fcd59
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
[Y] [N], membres titulaires du CSE. Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
Son capital est détenu par la société ANTHELIOS ENTREPRISES à hauteur de 70 % et par la société ATTIS SARL à hauteur de 30 %.
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER membre de l'AARPI WALTER BILLET AVOCATS, Avocat (D1839) et comparant
69d3f0f2cdc6046d47534c31
Présentation de la Société et de son groupe LC [Localité 1] est une société immobilière dont l'objet est la détention de deux actifs immobiliers situés à [Localité 1] et appartenant au groupe [Localité
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