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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
somme de 7 240,53 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX02].
Trib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Il apparaît que le solde restant dû dans le cadre du plan de sauvegarde est de 130 090,27 € (hors frais de justice). Le prix de cession fixé est de 117 500 € HT.
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Après deux règlements d'un montant total de 6 300,00 euros, CGBM ne procède à aucun règlement du solde.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
2020 afin de lever des conditions suspensives et de porter le prix de vente à la somme de 410.000,00 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Représentée par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SOCIETE MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES dont l'étude est [Adresse 4] et encore [Adresse 5] RCS 440672509 prise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
La société [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Mme [I] [P] ayant donné pouvoir de représentation à M.
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La demande de paiement du solde du contrat doit être rejetée.
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
22 avril 2026
BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article
69fc9077cdc6046d47ec6719
Sur le montant de la prime de succès COLLABORATION CAPITAL soutient que : Le prix de cession des titres de COOP LABO est de 870 000 €, mais la valorisation totale de l'entreprise était de 1 M€ selon
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle expose avoir été mandatée par la SARL Vitality Center Réunion, en vue de la réalisation de plusieurs missions de maitrise d'œuvre et notamment : * la maîtrise partielle de la phase PRO DCE des lots
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00584 N° MINUTE : 2026F00649 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [C]-[H] PRISE
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