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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

somme de 7 240,53 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX02].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il apparaît que le solde restant dû dans le cadre du plan de sauvegarde est de 130 090,27 € (hors frais de justice). Le prix de cession fixé est de 117 500 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après deux règlements d'un montant total de 6 300,00 euros, CGBM ne procède à aucun règlement du solde.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2020 afin de lever des conditions suspensives et de porter le prix de vente à la somme de 410.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Représentée par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SOCIETE MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES dont l'étude est [Adresse 4] et encore [Adresse 5] RCS 440672509 prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Mme [I] [P] ayant donné pouvoir de représentation à M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La demande de paiement du solde du contrat doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le montant de la prime de succès COLLABORATION CAPITAL soutient que : Le prix de cession des titres de COOP LABO est de 870 000 €, mais la valorisation totale de l'entreprise était de 1 M€ selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose avoir été mandatée par la SARL Vitality Center Réunion, en vue de la réalisation de plusieurs missions de maitrise d'œuvre et notamment : * la maîtrise partielle de la phase PRO DCE des lots

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00584 N° MINUTE : 2026F00649 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [C]-[H] PRISE

Source officielle

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