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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72c4cdc6046d47c854fb
9 juillet 2025
Béziers à la date du 09/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
GESTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
Elle a indiqué que la valorisation des parts de la société est cours, que cette dernière possède deux autres sociétés.
Trib. de Commerce
69e89267cdc6046d471d76e4
21 avril 2026
Rôle n° 2026F287 Procédure 2026RJ0089 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
Composition du tribunal : Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.
69e32707cdc6046d47a8f06a
23 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e32a47cdc6046d47a926f0
14 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e32cd9cdc6046d47a95385
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69ab728fcdc6046d47c85223
69e3962ecdc6046d47b05d58
3 avril 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/09/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
: Monsieur BALDACCHINO [F] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître [F] [H] ou Maître [S] [N] Administrateur judiciaire
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
Béziers à la date du 16/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].
REFERES
69e34e7ecdc6046d47ab821f
7 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Laurie FURLANINI, SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant
69fdaa34cdc6046d4707407a
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 30/04/2026 à 09h30.
69fdaaa6cdc6046d4707478c
Les parties entendues en chambre du conseil. CONSTATE que le redressement judiciaire est manifestement impossible. MET FIN à la période d'observation.
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
REFERE
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 avril 2026 Affaire 2026001018 N°27 Nous Monsieur [R] [V], Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
Une copie dudit acte a été déposée en son étude sous enveloppe fermée, Vu les pièces de la partie demanderesse déposées à l'audience du 25/03/2025, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Les 02/12/2022, 27/12
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