, et le cas échéant pénalités ou intérêts de retard.

La société AQUILA STRATEGIE s'est rapprochée de la société INTERPAUL pour la création et la mise en ligne d'un nouveau site internet sur le même nom de domaine.

en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre

Article 700 du CPC, dépens de la procédure antérieure non recouvrés) 5 000 € à titre de dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice moral et commercial subi du fait du dénigrement et des manœuvres

Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA la somme de 875.508 € liée aux surcoûts subis par VALREA au titre du Contrat Valrea ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS les intérêts au

égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 7 octobre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026, Ordonner la capitalisation

Il est à noter qu'aucune pratique de blanchiment n'a été relevé, les manquements ne portent que sur l'organisation interne à la société M CAPITAL PARTNERS.

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

suit : * 15 796,50 € TTC au titre des 15 loyers TTC impayés du 15 août 2024 au 15 octobre 2025 * 3 534,43 € au titre des frais accessoires, soit 1 954,78 € au titre des intérêts de retard contractuels

) au titre de l'article L441-10 du Code de commerce ; La somme de 2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 1 080 € à titre de dommages-intérêts compte

, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif d'instance, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article

En conséquence, cette dernière est fondée à réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 70.000 € au titre de la commission des actes de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement.

Absente et non représentée à l'audience, elle n'a exposé aucun moyen à la défense de ses intérêts.

inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque échéance laissée impayée ; ORDONNER la capitalisation des intérêts

[V] [T] à lui verser la somme de 6 748,40 euros en remboursement des sommes indûment prélevées avec intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2025 et la capitalisation des intérêts dus pour une année

des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23 € au titre des pénalités

à compter de la mise en demeure du 6 janvier 2026 * 1500 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * 360 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité forfaitaire de

égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 7 décembre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 27 mars 2026, Ordonner la capitalisation

Sur la caution non avertie et le devoir de mise en garde Conformément à l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, il incombe au professionnel du crédit qui consent un prêt à un emprunteur non averti

* 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant des autres conséquences directes du comportement fautif de MICADAN.