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1 271 résultats pour « titulaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

La relation contractuelle s'inscrit dans le cadre d'une transmission de clientèle, la fourniture d'électricité ayant été assurée à compter de 2024 pour deux points de livraison distincts : l'un à 250 kVA

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

distribution d'électricité, expose que Monsieur [V] a consommé de l'électricité dans le cadre de l'exploitation de son établissement « [Adresse 7] » entre le 26 août 2019 et le 23 août 2023 sans être titulaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société BANQUE CIC SUD OUEST SA, demande au Tribunal de : * Déclarer la société BANQUE CIC SUD OUEST SA recevable et bien fondée en son action, * Juger que la société BANQUE CIC SUD OUEST SA est titutlaire

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du mois de février 2026 inclus, et ce jusqu'à la restitution du matériel ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : la somme de 2.107,08 € par mois à compter du mois de février 2026 inclus,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

septembre 2022 une ordonnance de référé condamnant en particulier : * la société BIO'R à mettre en route les installations de climatisation du bâtiment sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que seule une solution de cession rapide était une option envisageable, compte tenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce RIB a pour titulaire la société BP DIFFUSION. En date du 20 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités de maître d'œuvre ; * Matière, titulaire

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette provision sera majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation à défaut de justifier de la présentation de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a en conséquence lieu de condamner la société Lyman Agency à payer, par provision, à la société Lixxbail la somme de 18 009,85 euros, majorée avec intérêts au taux légal à compter du 14 août 2025,

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire, En l'espèce, une offre de reprise des actifs a été déposée par Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

principal ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE à payer à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring: * la somme en principal de 76.857,23 €, outre les intérêts au taux légal à compter

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il émet un avis favorable à l'offre de la SAS FINANCIERE [V] [O] agissant pour le compte de la société à constituer.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LONCKE, Présidente d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AXES INGENIERIE, titulaire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [C], était titulaire dans ses livres d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ayant fait l'objet d'une convention de compte par acte sous seing privé du 5 mai 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

somme mensuelle de 276 € à titre d'indemnité d'utilisation à compter du mois de juin 2022 jusqu'à restitution effective du véhicule.

Source officielle