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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a406cdc6046d47b1f22c
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [Localité
Chambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
DU MARDI 1 ER AVRIL 2025 ROLE N° 2024L04091 GREFFE N° 2024J01324 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT NORD GIRONDE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Clôture Procédure Collective
69b00968cdc6046d472562e6
2 avril 2025
ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00054 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c2bcdc6046d476d6262
16 avril 2026
pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : transport
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [T] (SARL
3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le transport
Procédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
2025007092 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS
69b0166ecdc6046d47268125
7 janvier 2026
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS
Chambre 2-3
69d34463cdc6046d4744fa5a
l'étude d'affaires nouvelles et la participation ou la gestion D affaires existantes en France tant de commerce général (importations exportations) que l'industrie de transit de manutention ou de transport
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
La société TRANSMEL, spécialisée dans le transport routier de fret, a adhéré à ce dispositif pour les besoins de son activité.
Trib. de Commerce
69e9e76ecdc6046d473c63ed
public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport lourd de marchandises, la réalisation de toutes prestations de travaux agricoles et travaux publics, la location
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Le 23 septembre 2020, Boccard adresse des réserves à Bolloré Logistics (commissionnaire de transport), Foresight Enginnering (chargé du transport routier au Sri Lanka) et Capsa (fournisseur de certains
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret
69e75596cdc6046d4700645b
14 avril 2026
JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ceefcdc6046d47ded005
le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS CARRIER IN 85 [Adresse 3] : Transports
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier sur adultes et enfants rapatriement sanitaire et de près ou de loin tout ce qui peut se rattacher à l objet social transports
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
2026000152 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS
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