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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia Selarl Lamarck Avocats [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société LOXAM a pour activité la location de matériels pour le bâtiment, les travaux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf636dcdc6046d47816759

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de : * Constater que la SARL [F] n'exécute pas son obligation contractuelle de paiement au titre des travaux

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

avérée, telle que constatée par l'expert, établir une note donnant son avis sur le caractère indispensable, la nature et le coût des travaux qui lui sont présentés de façon à permettre à la Partie la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, ci-après BYES, exerce une activité de travaux électriques (courants forts et courants faibles). La SAEEE MSIG Insurance Europe AG est une société d'assurances.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette mesure est urgente et justifiée. Nous constatons par ailleurs qu'elle ne préjudicie pas au fond aux droits des parties. En conséquence, il y sera fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société EUROVIA, [O] SAS l'est dans la réalisation de tous travaux routiers publics ou privés de construction et de génie civil.

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TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, * Dire que la mission du liquidateur amiable sera entre autres * D'apurer le passif de la société, * De procéder aux ruptures des deux contrats de travail

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société ECLAT EXPANSION déclare que les travaux ayant débuté le 16 août 2021, la livraison des cellules devait donc intervenir le 22 juillet 2022 au plus tard, des pénalités journalières s'appliquant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gard Rhodanien et que la société URBA CONSEIL PRO n'a jamais contesté l'effectivité, la conformité, ni l'exigibilité des travaux réalisés, se bornant uniquement à invoquer une urgence imposée par la mairie

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1302 et 1302-1 du Code civil, de condamner la société MAC PEINTURE S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 29.121,30 € correspondant au trop versé par la société JYSK dans le cadre de travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

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TCOM

Référé

69c0fa60cdc6046d47a0620a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après avoir effectué les travaux de raccordement, ENEDIS a émis une facture n° 0326-69089631 d'un montant de 13 876,40 € TTC, déduction faite de l'acompte réglé Après plusieurs relances et mise en demeure

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé

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TCOM

REFERE

69b4b2ffcdc6046d479911df

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à l'audience que la SCI PEN ER MEN, en tant que maître d'ouvrage, a commandé le 8 juin 2021 à la Société [F] [N] la réalisation de travaux

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qui doivent être mises en oeuvre pour faire cesser tout désordre, * énumérant les travaux de remise en état sans incidence sur le déroulement de l'expertise, mesures conservatoires urgences propres à

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Evaluer le montant des travaux réparatoires et de remise en conformité de l'ouvrage. * Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante.

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Dépôts des comptes

TRAVAUX URGENTS

SIREN 502891534Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/08/2024

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