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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
en gros et en détail, la préparation et la vente de plats préparés, dégustation sur place.
MERCREDI
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
, La société, qui est identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente
PROCEDURE COLLECTIVE
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forestière achat et vente de bois Son siège social et établissement principal sont fixés au [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LAVAL
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique) ; Demandeur au principal, représenté par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates
Référés
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12 mai 2026
[T] verse aux débats l'acte de vente du fonds de commerce, le relevé de compte Carpa du 16 janvier 2026 et le commandement de payer du 20 novembre 2025.
7ème chambre
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26 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place
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Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 03/12/2025, de la SELARL JUSTILIA, commissaire de Justice à Saint-Dizier (52), l'URSSAF
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne
8ème chambre
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13 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie
chambre C2
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prise en la personne de Maître Edwige HARDOUIN, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
Exploitation de ventes alimentaires.
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Le contrat de vente ne comprend aucune clause tendant à différer le transfert de la propriété du distributeur.
LUNDI
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4 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 8 décembre 2025, la société GROUPE [O] SAS a assigné la société BATC SASU devant le tribunal de céans et demande de : Vu les dispositions des articles
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c86cdc6046d4749f512
Jérôme LAURENT 2026 005883 Par exploit de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise
Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 3
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Avocat au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée
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sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion à [Localité 2].
Chambre 04
6a0f9970cdc6046d478140c0
8 avril 2026
[D] [Z] [P] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025.
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