société [J] [S] de l'intégralité de ses demandes En tout état de cause, CONDAMNER à titre provisionnel la société [J] [S] au paiement de la somme de 354,96 € au titre de remboursement des frais d'expertise

Une expertise amiable est organisée en janvier 2023 par l'assureur de la société TRANS'AL MAX en l'absence de la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC ou de son assureur, qui chiffre un coût des réparations

ORDONNER que les opérations d'expertise confiées à Monsieur, [G], [C] par l'ordonnance du 5 août 2025 soient rendues communes et opposables à : * SAS NEOXOM ENERGIE, * COMPAGNIES MMA IARD SA et MMA IARD

Une expertise amiable est menée et les parties s'opposent sur l'origine de la rupture et de son imputabilité.

Le 31 mars 2022, une expertise amiable contradictoire a permis d'établir l'existence de plusieurs défauts sur le véhicule présentés par l'expert automobile comme n'étant pas décelables par un profane tel

, elle n'a pas été en situation de demander une contre-expertise.

, dans les 6 (six) mois à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié

Le 04 janvier 2023, une expertise amiable contradictoire du véhicule est réalisée et conclut à la présence d'eau dans le carburant et à la responsabilité de la société SORODA.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur, [M], [I].

et l'article 141 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable fixe que : « Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie des professionnels de l'expertise

Par la suite, des réunions d'expertise amiables ont été organisées à l'initiative de l'assureur multirisques dommages de la société ANOMAX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en présence des sociétés SEICAR,

par le liquidateur judiciaire dans son rapport du 15/04/2026, indiquant qu'à ce jour et malgré l'expiration des délais légaux, la clôture de ce dossier ne peut intervenir au motif qu'une procédure d'expertise

Il précise que, suite à la survenance d'un incendie, des expertises judiciaires et d'assurances sont en cours et qu'une action contre AXA est envisagée.

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (diverses procédures et expertises sont en cours concernant plusieurs chantiers).

SUR CE Attendu que par jugement du 20 décembre 2024 le Tribunal de Céans a ordonné une expertise judiciaire ; Attendu que postérieurement les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord

la comparution de la SARL [C]-[D], représentée par sa cogérante, Madame [R] [D], munie d'un pouvoir de représentation de Monsieur [S] [C], cogérant, et accompagnée de Monsieur [J] [Q] du cabinet d'expertise-comptable

: Société à responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage, vente de poêles de chauffage et de cheminées Fumisterie tubage ramonage expertisé

ordonnance ; Attendu que la Société MOTOS DIFFUSION est intervenu volontairement à la procédure ; Attendu que, par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 6 décembre 2024, les opérations d'expertise

de 1.504 €, QUE des travaux, qui incombent à la bailleresse, seraient nécessaires pour continuer d'exploiter l'établissement mais que les dirigeants de la SARL [X] ne souhaitent pas intenter une expertise

2 premiers mois de la période d'observation, Vu la non-comparution de Monsieur, [C], [V] (EI), et vu la présence à l'audience de son fils et comptable de la société, Monsieur, [M], [V] (cabinet d'expertise-comptable