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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette période, a déposé La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette periode, a depose au Greffe une requête aux fins de
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
* Sur l'absence de comptabilité : Que les comptes 2022 ont été déposés, prouvant une volonté de conformité ; Que la société disposait d'un cabinet comptable (AZ Council), connu du liquidateur ; Qu'une
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.
Chambre 22
6a197ee6cdc6046d475c269f
28 mai 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions en réponse datées de 7 mai 2026 dans
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.
MERCREDI
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
de la procédure, Madame [T] [F] qui est identifiée sous le n° 949 435 671 RCS BORDEAUX (2023 A 778), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de BordeauxRCS : commerce de décoration
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la société STELLANTIS a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en demande »), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant le visa
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026, déposée
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
L'assureur [Y] a mandaté une expertise amiable le 30 mai 2022 et l'expert, dans son rapport déposé le 19 juillet 2023, retient deux décotes : * Une première de l'ordre de 30% pour inobservation des règles
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
du 15 mai 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période Le 18 décembre 2024 les parties ont comparu en Chambre du conseil pour qu'il soit statué sur le projet de plan de redressement déposé
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
Elle précise qu'une déclaration de cessation des paiements a été déposée pour une demande de redressement judiciaire et pour l'audience du 20 avril 2026. Elle sollicite un renvoi.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 807 972 294, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée
Trib. de Commerce
69f7df03cdc6046d47803365
SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [F] [J] demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans son courrier déposé
69f7e048cdc6046d478047ee
8 avril 2026
prise en la personne de Maître [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69fb3baecdc6046d47cb423b
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