CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 878 résultats pour « Deferi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9d34ecdc6046d47a43e22

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca53dcdc6046d47e1fffc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Qu'elle n'a pas déféré à cette obligation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b050cdc6046d479ac129

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a59cdc6046d47315a88

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et par [Adresse 28] [Courriel 1] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication. a.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69e0afa0cdc6046d476f2171

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Tangi NOEL ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : CONSTRUCTIONS - REALISATIONS AGRICOLES ET INDUSTRIELLES C.R.A.I. (SAS) [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant : Maître Loïc DUCHANOY demeurant [Adresse 5]. Comparante.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : BUET IMMOBILIER (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat : BEZIZ-[Localité 4] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice – [G] [Z] Comparante.

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE DOUARIN ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea12cdcdc6046d47403334

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4415cdc6046d4744d8ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6517cdc6046d474b78f1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ; Que le défendeur n'a présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

Référés

69f03d51cdc6046d47cbfd89

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A ce stade de la procédure, les défendeurs n'ont présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92774cdc6046d472dcf76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94547cdc6046d47302126

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9555bcdc6046d473160f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Erwan COUGOULAT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] Représentée par Me Bernard RINEAU ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68816cdc6046d4754776c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS SCS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 842 468 266, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle

Page 60 sur 244

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.