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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9d34ecdc6046d47a43e22
9 janvier 2026
« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré
3E CHAMBRE
69aca53dcdc6046d47e1fffc
10 octobre 2025
Qu'elle n'a pas déféré à cette obligation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b050cdc6046d479ac129
20 janvier 2026
« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
Référés
6a0c6a59cdc6046d47315a88
7 mai 2026
et par [Adresse 28] [Courriel 1] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
[A] n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication. a.
Première chambre
69e0afa0cdc6046d476f2171
9 avril 2026
INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Tangi NOEL ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE
AFFAIRE COURANTE
69f1c5cdcdc6046d47f16841
23 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : CONSTRUCTIONS - REALISATIONS AGRICOLES ET INDUSTRIELLES C.R.A.I. (SAS) [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant : Maître Loïc DUCHANOY demeurant [Adresse 5]. Comparante.
R E F E R E
69cf8131cdc6046d47f67a76
1 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : BUET IMMOBILIER (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat : BEZIZ-[Localité 4] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice – [G] [Z] Comparante.
Référé
69e9f383cdc6046d473d6d3e
3 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE DOUARIN ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE
3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.
4ème chambre
69ea4415cdc6046d4744d8ed
3 juillet 2025
69ea6517cdc6046d474b78f1
15 janvier 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
Trib. de Commerce
69ef1a98cdc6046d47afdabf
24 avril 2026
dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ; Que le défendeur n'a présenté aucune défense
69f03d51cdc6046d47cbfd89
15 juillet 2025
A ce stade de la procédure, les défendeurs n'ont présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
5ème chambre
69e94547cdc6046d47302126
21 janvier 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir par le défendeur.
69e9555bcdc6046d473160f9
6a0b69d6cdc6046d471db8fb
Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Erwan COUGOULAT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] Représentée par Me Bernard RINEAU ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68816cdc6046d4754776c
10 juillet 2025
comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS SCS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 842 468 266, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE
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