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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle
LUNDI
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA FOURCESIENNE SAS le 17 octobre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103
Référés
69f03467cdc6046d47cb681c
25 novembre 2025
« DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société « TAJ MAHAL» la somme de 97 000,00 Euros, augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure et capitalisation des intérêts échus depuis
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de sauvegarde le 23 février 2026. HISTORIQUE La Société [Localité 1] a été créée le 10 mars 2022, elle exerce une activité de holding.
Procédures collectives
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : [H] [O] [Adresse 1] Et ci-après désigné
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Cette instabilité des montants démontrerait une désorganisation des services depuis la fusion opérée le 1er janvier 2020.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 18 novembre 2025, la société KND a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS ») demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1221 et 1222 du Code civil, Vu l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION (S.T.C), société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 838 760 866, dont le siège social était fixé [Adresse 2] ; cette société avait pour président, depuis
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
Une nouvelle requête en injonction de payer a été déposée le 23 janvier 2025 auprès du tribunal de commerce de Vesoul.
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
invité le débiteur à comparaître à l'audience du 15/01/2026, et lui a ordonné de de transmettre les documents suivants : * les deux derniers bilans des exercices clos ; * une situation comptable depuis
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Le 25 août 2024 la SAS HARRY HOPE, n'étant pas réglée de quatre factures de prestation de recrutement pour une somme de 30 736,19 €, et après mise en demeure restée vaine, a déposé une requête en saisie
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Défenderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, le [H] [S] [V], par son conseil demande, dans ses conclusions n°2, signées et déposées à l'audience
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
[J] [Q] ; Après plusieurs renvois à la demande des conseils l'affaire a été retenue le 23 février 2026 ; Advenue cette date, le conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR a déposé son
Référé prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val d'Oise Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 janvier 2026, déposée
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
Le conseil de la SAS CLEVERMIND dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Elles ajoutent que le GIE est constitué depuis 10 ans et qu'il est en cours d'attribution d'un marché très important pour ses membres résultant de l'achèvement des lignes 15 et 17 du « métro ».
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil
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