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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement du prêt hypothécaire (2,8M€) de la banque Palatine (seul créancier bancaire) fera l'objet d'un décalage d'échéance du principal
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement des financements en compte courant admis au passif selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Du reste, le liquidateur aurait dû être au 1 er rang de ceux à s'intéresser à l'historique de l'entreprise, plutôt que de se contenter de chercher des leviers qui lui permettraient d'engager la responsabilité
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
* La levée de l'installation de chantier en février 2024 facturée à 90% alors que la SAS ENTREPRISE D'AVERSA se devait de fournir cette installation pour sa durée totale ; * La facturation à 100% du
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] ne démontre pas leur levée en l'absence de PV de recette contradictoire, pourtant contractuellement prévue, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Que les offres des Sociétés ABORIGENE SAS et LES APICULTEURS ASSOCIES SAS sont recevables, car fermes et définitives, non liées à des conditions suspensives non levées, et que le prix de cession offert
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Pour deux d'entre eux, le péril a été levé moins d'un an après la cession, pour un autre, le péril n'a jamais existé, c'est l'immeuble voisin qui était visé, pour un autre, la ville a menacé de mettre
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
qui dit : « Suite au retrait précipité de vos salariés (votre mail du 18/03/2020 dans vos salariés (sic) QSA et DOMOS Maintenance), nous avons été contraints de nous réorganiser en conséquence au pied levé
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
2022, la société EG Retail a mis en demeure l'entreprise générale sur [Localité 2] et [Localité 3] et le maître d'œuvre sur [Localité 4] d'avoir à lui régler les coûts indûment supportés faute d'avoir levé
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Le juge-commissaire entendu en son rapport, Prend acte que le candidat repreneur, représenté par la société FONCIERE VOLTA, a levé
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
livraison sont dus aux événements survenus du fait de la guerre en Ukraine, constitutifs d'un cas de force majeure prévu à ses conditions générales de vente et justifie la poursuite du contrat après la levée
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Cela a peu d'importance car le législateur a levé un obstacle de la mise en œuvre du relevé de forclusion en supprimant, par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, l'exigence d'une omission « volontaire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
LEVY, commissaire de justice à [Localité 1], [J] [O] a fait assigner [F] [G] par devant ce tribunal.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Conditions Le candidat repreneur a levé l'intégralité des conditions suspensives de son offre initiale.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
A propos de l'offre de la société [W] PARTICIPATIONS Maitre [N] indique que le candidat a levé toutes ses conditions suspensives, mais devra s'engager à reporter la date de validité de son offre qui expire
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Elle ajoute qu'elle a achevé les travaux après la notification de résiliation, et que toutes les réserves ont été levées le 11 mars 2016.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Rappelle que la durée du plan ne peut excéder DIX ANS ; Ordonne en tant que de besoin conformément à l'article L.626-13 et R.626-14 du Code de commerce, la levée de plein droit de toute interdiction bancaire
69a6c0f3cdc6046d475915de
Le 4 février 2022, la SAS SH, a souscrit avec la SAS 5 sur 5 SECURITE, membre du groupe ITQ, un contrat d'abonnement de télésurveillance et de levée de doute.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Les travaux sont réceptionnés par la société LCM IMMO le 9 juillet 2020, avec réserves qui seront toutes levées le 1 er septembre 2020.
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