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1 213 résultats pour « Levis-Etournaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement du prêt hypothécaire (2,8M€) de la banque Palatine (seul créancier bancaire) fera l'objet d'un décalage d'échéance du principal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement des financements en compte courant admis au passif selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Du reste, le liquidateur aurait dû être au 1 er rang de ceux à s'intéresser à l'historique de l'entreprise, plutôt que de se contenter de chercher des leviers qui lui permettraient d'engager la responsabilité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La levée de l'installation de chantier en février 2024 facturée à 90% alors que la SAS ENTREPRISE D'AVERSA se devait de fournir cette installation pour sa durée totale ; * La facturation à 100% du

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] ne démontre pas leur levée en l'absence de PV de recette contradictoire, pourtant contractuellement prévue, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que les offres des Sociétés ABORIGENE SAS et LES APICULTEURS ASSOCIES SAS sont recevables, car fermes et définitives, non liées à des conditions suspensives non levées, et que le prix de cession offert

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour deux d'entre eux, le péril a été levé moins d'un an après la cession, pour un autre, le péril n'a jamais existé, c'est l'immeuble voisin qui était visé, pour un autre, la ville a menacé de mettre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui dit : « Suite au retrait précipité de vos salariés (votre mail du 18/03/2020 dans vos salariés (sic) QSA et DOMOS Maintenance), nous avons été contraints de nous réorganiser en conséquence au pied levé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022, la société EG Retail a mis en demeure l'entreprise générale sur [Localité 2] et [Localité 3] et le maître d'œuvre sur [Localité 4] d'avoir à lui régler les coûts indûment supportés faute d'avoir levé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Le juge-commissaire entendu en son rapport, Prend acte que le candidat repreneur, représenté par la société FONCIERE VOLTA, a levé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

livraison sont dus aux événements survenus du fait de la guerre en Ukraine, constitutifs d'un cas de force majeure prévu à ses conditions générales de vente et justifie la poursuite du contrat après la levée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cela a peu d'importance car le législateur a levé un obstacle de la mise en œuvre du relevé de forclusion en supprimant, par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, l'exigence d'une omission « volontaire

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LEVY, commissaire de justice à [Localité 1], [J] [O] a fait assigner [F] [G] par devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Conditions Le candidat repreneur a levé l'intégralité des conditions suspensives de son offre initiale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A propos de l'offre de la société [W] PARTICIPATIONS Maitre [N] indique que le candidat a levé toutes ses conditions suspensives, mais devra s'engager à reporter la date de validité de son offre qui expire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute qu'elle a achevé les travaux après la notification de résiliation, et que toutes les réserves ont été levées le 11 mars 2016.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rappelle que la durée du plan ne peut excéder DIX ANS ; Ordonne en tant que de besoin conformément à l'article L.626-13 et R.626-14 du Code de commerce, la levée de plein droit de toute interdiction bancaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 4 février 2022, la SAS SH, a souscrit avec la SAS 5 sur 5 SECURITE, membre du groupe ITQ, un contrat d'abonnement de télésurveillance et de levée de doute.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les travaux sont réceptionnés par la société LCM IMMO le 9 juillet 2020, avec réserves qui seront toutes levées le 1 er septembre 2020.

Source officielle

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