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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [P] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
Source officielle.
69b78ba1cdc6046d47d1a828
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE: EURL [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la
Source officielle.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [H] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
Source officielle.
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
Source officielle.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
Source officielle.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère public représenté par Nathalie
Source officielle.
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
13 mai 2026
13 mai 2026
[R] [W] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
Source officielle.
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
15 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
Source officielle.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
13 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SDP AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2EME Chambre, JUGES
Source officielle.
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
14 mai 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
Source officielleChambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCHAMBRE 07
69df31a8cdc6046d47498994
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118f86cdc6046d47ac1617
22 mai 2026
22 mai 2026
Paul NATHAN, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [Y] [Z], Administrateur.
Source officielleMARDI
69e9dcedcdc6046d473ba48e
14 avril 2026
14 avril 2026
, C/ DEFENDEUR Monsieur [K] [S], [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie
Source officielleVENDREDI
69a9384acdc6046d4791e7d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CASTERA-SASSOUST Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie
Source officielleVENDREDI
69a9c45ecdc6046d47a202e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie
Source officielleMARDI
69a9e201cdc6046d47a52532
6 janvier 2026
6 janvier 2026
comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69badceccdc6046d471b0722
14 avril 2025
14 avril 2025
Juges Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 19/05/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal
Source officiellePage 60 sur 139