(prise en la personne de Me [O]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

: Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [E], [W] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine

conformément à la loi par un jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Vu les dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine

. - Prise en la personne de Maître [W] [P] es qualité, nous ayant informé qu'une saisine du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [R] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [S] [R] es qualité, nous ayant informé qu'une Saisine

. - Prise en la personne de Maître [F] [S] es qualité, nous ayant informé qu'une saisine du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 15 Janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 631-24 du Code de Commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 9 Avril 2025, Vu le rapport du juge

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 15 octobre 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 21 janvier 2026

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 7 janvier 2026

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 7 janvier 2026

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 14 janvier 2026

STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS BEMAL Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine

FAITS ET PROCEDURE Sur saisine d'office, aux fins d'une rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 16 octobre 2025, ayant prononcé la prorogation de délai pour déposer

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00008 Le Président du Tribunal de

Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00817 Le Président du Tribunal de Commerce

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01377 Le Président

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [W] [Q] Mandataire judiciaire : SAS [Z] prise en la personne de Me [Y] [Z] Sur saisine du Ministère Public Division