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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7802fcdc6046d4704a237
21 janvier 2025
Madame [T] confirme les termes de sa requête selon laquelle la SAS PASQUET RENOV' n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par
69e78245cdc6046d4704d22a
Madame TEROSIER confirme les termes de sa requête selon laquelle n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait l'objet de quatre ordonnances d'injonction de payer rendues par Monsieur le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS IMA BOIS a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.
Trib. de Commerce
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société T.C.P [Adresse 1] Activité
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 25/03/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 17/12/2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
Il appartiendra au dirigeant de la SAS HOLDING CARAYON d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
Il appartiendra au dirigeant de la SARL, [T], [W] d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Chambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
Compte tenu de l'accord de la banque sur la reprise du paiement des échéances, la société est en mesure de présenter un plan d'apurement sur 3 ans.
.
69e74f62cdc6046d47ffde1f
15 avril 2026
et principal établissement est sis [Adresse 1].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal
Chambre 2-5
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL UNIVERSOL (RCS [Localité 2] 804 998 367), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
Partie défenderesse : SARL BATSOL TRAINING, (RCS [Localité 2] 887 587 939), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
Location et sous-location immobilière. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 05
69f6ea9fcdc6046d476a5529
8 avril 2026
[N], juge commis, assisté de @SELARL JSA. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.
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