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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dced0ccdc6046d4715faaf
5 janvier 2026
SUR CE : Attendu que le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale globale de cette entreprise ; Qu'il est donc nécessaire concernant
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
SUR QUOI : Dans la première partie du jugement, A savoir les parties en présence et les fondements de la demande, deux erreurs apparaissent, A savoir, concernant le demandeur, il s'agit de la société
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12f32cdc6046d47a4e109
2 octobre 2025
Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise.
2ème A
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale
Trib. de Commerce
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
6a0c025bcdc6046d4728c85a
Rendu de décisions
6a0d8e1dcdc6046d474c1cda
20 janvier 2026
Chambre 2-6
6a0eab2ccdc6046d4767683d
3 avril 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire, en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant la poursuite de la période d'observation.
6a16c301cdc6046d4717175d
27 avril 2026
6a16c2cecdc6046d471712b1
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
et a procédé à la distribution de dividendes ; que concernant la Société [J] DIFFUSION, l'Assemblée générale ordinaire s'est également tenue le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
Il est ainsi rapporté la preuve du bien-fondé des demandes de la concluante pour chacune des factures réclamées.
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
janvier 2021 au 19 septembre 2024 ; * Une attestation de l'expert-comptable de [Localité 2] BANQUE PRIVEE et / ou LA BANQUE POSTALE quant aux sommes faisant l'objet de refacturation entre elles concernant
JEUDI
69ef4820cdc6046d47b45cae
23 avril 2026
confiance s'est créée entre les deux sociétés, relation qui s'est détériorée, à compter du mois d'octobre 2024, la société DH TRANSPORTS SAS a multiplié des défauts de paiement sur plusieurs factures concernant
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Concernant la demande de recevabilité des moyens et prétentions de MR et Mme [B] ATTENDU que
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[K] [C] devant Madame la présidente du tribunal de commerce de NANTERRE statuant en référé lui demandant de : * FAIRE INTERDICTION aux sociétés [F] [T] et [F] [V] d'utiliser une dénomination contenant
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
toute somme que la société [F] sera contrainte de verser à France Travail (ou à tout autre tiers) au titre de la condamnation prononcée par le Jugement du Conseil de Prud'hommes du 10 octobre 2024 concernant
Contentieux général - chambre 1
69a495edcdc6046d472d9e80
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 000634, concernant la SARL [S] contre la société In Extenso [L] Et se déclare dessaisi
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Concernant la situation au jour où la caution a été appelée, le défendeur indique qu'il est dans une situation précaire depuis la liquidation judiciaire de sa société, n'ayant perçu aucun revenu en 2022
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