CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 273 résultats pour « confusion (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et non débauchage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Même si le nom de la société Black Elephant est celui du nom commercial de Complexity Squared et si logo de celui-ci présente une certaine ressemblance avec celui de la société Black Elephant, le tribunal

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'est apparue comme devant ou pouvant être relevée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bcfacdc6046d477431a4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me HUBERT Marion * DEFENDEUR :, [C], [I], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Non comparant, ni représenté JUGE : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, […] Par conclusions récapitulatives en date du 25 juin 2024 et déposées à l'audience du 5 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E], alors dirigeant de la société Les Saveurs du Monde et de la société Ads, elle a établi de nouvelles factures datées du 6 avril 2022 au nom de la société Ads.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AKPARTNERS soutient que : TESLA lui a livré un véhicule non conforme au contrat souscrit par les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

automobile près la cour d'appel de GRENOBLE, qui a rendu un rapport d'expertise amiable le 19 juillet 2022, concluant à des désordres antérieurs à la vente et à un montage de suspensions pneumatiques non

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1102, 1103, 1210, 1211 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu le contrat de concession JLR, Débouter la société AUTOMOBILES PALAU 17 de toutes ses demandes afférentes à la résiliation du contrat de concession

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

dans la conclusion de son contrat de licence d'exploitation avec la Société FUTUR DIGITAL, « JUGER qu'en présence d'un consommateur ou d'un non-professionnel, les contrats de licence d'exploitation d'un

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Suspecte une erreur de chiffrage de la part d'[M], non imputable à SOGEA, et refuse d'assumer les conséquences d'une faute du sous-traitant.

Source officielle

Page 60 sur 314

← PrécédentSuivant →