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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
et non débauchage.
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
Même si le nom de la société Black Elephant est celui du nom commercial de Complexity Squared et si logo de celui-ci présente une certaine ressemblance avec celui de la société Black Elephant, le tribunal
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3
Trib. de Commerce
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'est apparue comme devant ou pouvant être relevée
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
DELIBERES
69c9bcfacdc6046d477431a4
21 octobre 2025
, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me HUBERT Marion * DEFENDEUR :, [C], [I], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Non comparant, ni représenté JUGE : M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, […] Par conclusions récapitulatives en date du 25 juin 2024 et déposées à l'audience du 5 novembre
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
[E], alors dirigeant de la société Les Saveurs du Monde et de la société Ads, elle a établi de nouvelles factures datées du 6 avril 2022 au nom de la société Ads.
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69e1ab7fcdc6046d478587b5
chambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
AKPARTNERS soutient que : TESLA lui a livré un véhicule non conforme au contrat souscrit par les parties.
69b04b84cdc6046d472c92ac
automobile près la cour d'appel de GRENOBLE, qui a rendu un rapport d'expertise amiable le 19 juillet 2022, concluant à des désordres antérieurs à la vente et à un montage de suspensions pneumatiques non
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
1102, 1103, 1210, 1211 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu le contrat de concession JLR, Débouter la société AUTOMOBILES PALAU 17 de toutes ses demandes afférentes à la résiliation du contrat de concession
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
dans la conclusion de son contrat de licence d'exploitation avec la Société FUTUR DIGITAL, « JUGER qu'en présence d'un consommateur ou d'un non-professionnel, les contrats de licence d'exploitation d'un
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Leurs conclusions.
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
* Suspecte une erreur de chiffrage de la part d'[M], non imputable à SOGEA, et refuse d'assumer les conséquences d'une faute du sous-traitant.
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