Par application de l'article 1419 du CPC, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour l'audience du 30 mai 2024.

[M] [L] exerçant sous l'enseigne AB NSA de ses demandes au titre de l'article 700 et des dépens.

En application de l'article L 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 07/05/2026.

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

que l'affaire soit immédiatement renvoyée devant ce tribunal en cas d'opposition, en application de l'article 1408 du code de procédure civile.

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