SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Dirigeant : Monsieur [W] [D] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Entretien espaces verts jardinage Dirigeant(s): Monsieur [L] [E] Comparution : en personne Accompagné Madame [G] [S], sa compagne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : M.

Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE Assistés lors des débats par Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, Décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1er Avril 2026 N° RG : 2026P00506 Monsieur [J] [E] Exerçant

annuelle d'information à l'égard de la caution, mais uniquement si cette dernière est une personne physique puisque cela concerne « l'obligation garantie ».

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été averti de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

Décision contradictoire et en premier ressort.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société EPICES RIZ & CO SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [U] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

[X] [W] à la procédure de redressement judiciaire, l'exécution provisoire de la décision (Art.