CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70e93cdc6046d47602644
10 juillet 2025
Qu'il n'a reçu aucun élément des dirigeants et a pu constater que les locaux ne sont plus exploités. Que le passif est d'environ 165.000 € dont 30.000 € de provisionnel.
PROCEDURES COLLECTIVES
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
En effet, le secteur d'activité de la société fait face à la concurrence d'internet de plus en plus accrue ; le marché local s'est réduit, notamment en raison des restrictions imposées à l'ONF dans les
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
1 juillet 2025
Elle n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée. Un certificat d'irrecouvrabilité a été dressé par le commissaire de justice le 28 mai 2025.
69daec9acdc6046d47ef40df
Elle n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée. Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont avérées vaines.
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
Elle n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.
69daef2bcdc6046d47ef6900
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
conversion en liquidation judiciaire normale (L641-1) La société SB 2 Inscrit au RCS sous le numéro 792 133 563 RCS, [Localité 1] Société par actions simplifiée, [Adresse 2] nettoyage et entretien de tous locaux
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
Société à responsabilité limitée Pose de cloisons, pose de plafonds, pose de tous matériaux de cloisonnement, d'isolation, agencement magasins et bureaux, pose de sols, peintures, aménagement de locaux
69ae6a67cdc6046d4702348c
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS JCML SPORTS [Adresse 1] Société par actions simplifiée Vente de détail de textiles, chaussures, matériels et accessoires de sports et de loisirs dans un local
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL QUATRE A QUATRE SERVICES [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Peinture, placoplâtre, revêtements de sols, faïence, carrelages, ponçages de parquets, nettoyage de locaux
69aebcaccdc6046d4708b3ed
8 avril 2025
COACHING – SPORT & SPA, par assignation en référé à la SARL AMMA ARCHITECTE, pour déterminer les origines des désordres et non-conformités constatés sur les travaux concernant la transformation d'un local
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
Maître [R] a été destinataire d'une créance postérieure au titre des loyers et questionne la dirigeante sur l'occupation des locaux et la restitution des clés au propriétaire.
69b0fa5dcdc6046d473ac774
28 octobre 2025
la durée du contrat de location ne pouvant être inférieur à 9 ans avec faculté pour le preneur de donner congé à l'expiration d'une période triennale, la SAS SAGRA ne pouvait donc donner congé des locaux
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que le Dirigeant commence à mettre en oeuvre des mesures de restructuration, notamment via un changement de locaux
Chambre 2-4
69e3624ccdc6046d47accbba
3 avril 2025
judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique MYFLEXGROUP [Adresse 1] Nom commercial : MYFLEXOFFICE Activité : Conseils aux entreprises, prestations de services de mise à disposition de locaux
Chambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
Il indique seulement avoir l'intention de restituer son local à la fin du mois et vouloir se séparer du camion pris en crédit-bail sans être en mesure d'apporter de quelconques précisions sur les perspectives
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
judiciaire de la SNC QLF, exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse, loto, jeux et bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES PUBLICS ET DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
mesures à entreprendre en cours de période d'observation : * un licenciement économique lequel a été autorisé par ordonnance de Monsieur le Jugecommissaire en date du 30/09/2025 ; * un changement de local
69c00682cdc6046d478caa9c
20 janvier 2026
recentrer l'activité sur le site de [Localité 2], lequel semble le plus important, * Des mesures de restructuration ont d'ores et déjà été mises en œuvre, la suppression de 3 postes et la résiliation du local
Page 60 sur 116