DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QU'IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS

AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 913 263 893, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE LEURS EXPLOITS

LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS

Le 6 février 2020, la société FORCE & NATURE SAS signe avec la société ComparCom SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet pour une durée irrévocable de 48 mois, moyennant le paiement comptant

Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE GENERALE SA est le partenaire bancaire de la société VITI PATRIMOINE SAS, laquelle exploite

2024 * Courrier recommandé AR à la société CVCM du 12 novembre 2024 * Courrier recommandé AR à la société CVCM chez Monsieur, [D], [G] 12 novembre 2024 * Sommation de payer à la société CVCM par exploit

AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 901 870 790, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE LEUR EXPLOIT

LES MOYENS : Les moyens de la SARL LA RACHY : La SARL LA RACHY soutient que la société S.E.R.T.P.R., aux droits et obligations de laquelle vient la SAS EUROVIA ALPES, a manqué à ses obligations contractuelles

Après avoir entendu Maître LACOTTE en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SCP JD & Associés, commissaires

l'insuffisance d'actif aura été définitivement arrêtée ; DIRE ET JUGER que les fautes de gestion sont également imputables en tout ou en partie à Madame [F] [Y] ; ENTENDRE Madame [F] [Y] en ses explications

Elle l'a obligé à exposer des frais et honoraires non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge définitive.

C'est dans ce cadre que, par exploit du 9 février 2026, la société TAD FINANCE a fait assigner Monsieur [A] [R] par devant le juge des référés de ce tribunal.

Le contrat prévoit la location d'un réservoir aérien de gaz propane d'une capacité de 1 000 kg n° 053792, exploité par LE RELAIS sur sa propriété.

L'exploitation de ces parcelles agricoles a été confiée à l'entreprise de Madame [B] [I].

en Chambre du Conseil du 22/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

Comme justificatifs de ses difficultés d'exploitation passées et de sa capacité à honorer ses futures échéances, elle fournit ses derniers comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2025, ainsi que le tableau

Sur le respect des législations sociales et fiscales ainsi que les obligations comptables La SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [F] [W], ès-qualités de Liquidateur de la société [R] [P] fait

Constater l'absence de respect de l'obligation légale pour un chef d'entreprise de tenir une comptabilité quand la loi en fait l'obligation.

Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause. » Il convient de relever que la société PEIMEON précise qu'elle a parfaitement respecté ses obligations

L'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 20 novembre 2025 au cours de laquelle la société [A] a été entendue en ses explications en absence de M.