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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f543f7cdc6046d47465a97
20 janvier 2026
Mohammed, Amine RHIYOURHI, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M.
CHAMBRE 04
69dec874cdc6046d474135e9
27 janvier 2026
Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54db7cdc6046d47a4031d
9 juillet 2025
[P], titulaire d'un office de commissaire à VALENCIENNES, le 19/05/2025, la requête de Madame Le Procureur et l'ordonnance de Monsieur le Président du 06/05/2025 ont été signifiées à l'entreprise ADN
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
La société [2] a invité à ce [Localité 5] Monsieur [N] [E] (Président de la SAS [6]), Monsieur [H] [P] collègue de Monsieur [N] [E] et Monsieur [U] [R].
Chambre 05
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [R] [W], juges.
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 05/12/2025, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
MARDI
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10 mars 2026
de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Jennifer CARNIEL, François CHARMET, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
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10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
de Chambre : D.
69fdae4bcdc6046d470785c4
Composition du tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : D. MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.
69cfa67ecdc6046d47f959ce
1 avril 2026
la société [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Défendeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] R.C.S 937 499 820 Composition du tribun Président de Chambre Juges
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14 janvier 2025
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
[Adresse 2] R.C.S [Numéro identifiant 1] Non comparant ni représenté, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : J.N. BOURGUIGNON : P.
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15 juillet 2025
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69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
Référé mercredi salle 3
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1 octobre 2025
01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Chambre 01
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8 juillet 2025
Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
chambre 1-5
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8 octobre 2025
pas ; Attendu que lors de l'audience du 9 septembre 2025, la demanderesse ne se présente toujours pas, ni personne pour elle ; Que seule la SAS AYDON, demanderesse à l'opposition, était présente ;
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7 avril 2026
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre D MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.
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