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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
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16 octobre 2025
François JOLIEZ Juges : Monsieur Nicolas GEISLER, Monsieur Pascal MATYJA, Greffier : Maître Pierre-Alexandre DICHE Délibéré par les mêmes juges Débats : En audience publique, le 19 juin 2025 en présence
MERCREDI
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22 avril 2026
Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence
CHAMBRE DU CONSEIL
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2 avril 2026
2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier, En présence
Chambre 05
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16 avril 2025
En présence du ministère public représenté par M. Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M.
Chambre 04
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21 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme [O] [I], 1 ère Vice-Procureure la République Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.
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28 mai 2025
En présence du ministère public représenté par M. [J] [B] procureur de la république adjoint Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M.
Chambre 02 (chargement)
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8 juillet 2025
l'audience du 8 juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eric PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence
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6 mai 2026
deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence
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2 avril 2025
deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 octobre 2025
[B] [L] accompagné de son associée, Mme [I] [X] et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme [M] [E], en vertu d'un pouvoir En présence du Ministère Public
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20 janvier 2026
2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [R]
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Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence
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27 janvier 2026
RENOVATION SARL, [Adresse 2], [Localité 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur, [H] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut Greffier
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007957 Prononcé par sa
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La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.
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