Attribution de juridiction des Conditions Générales Contractuelles » que : « Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de [Localité 1] ou au choix du Locataire devant les Tribunaux

Attendu qu'à l'ouverture de la procédure le tribunal avait fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être prononcée.

de mise en état du 25 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP- Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Euroland, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Lors de cette audience, la SA Societe Generale, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[K] [E] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 17 septembre 2025, devant M.

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

d'instance de Madame [T] [B] ; * CONSTATER l'extinction de l'instance pendante devant le tribunal de commerce CANNES sous le n o RG 2024 F 00262 ; * PRONONCER une décision de dessaisissement.

Par exploit de commissaire de justice du 20 mai 2025, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner la société BRONSWŒRK SNORI devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[E] [B] devant le tribunal de céans.

les articles 9, 12, 32-1, 514-1, 695 à 700 du Code de Procédure Civile ; Il est demandé au Tribunal de : * JUGER recevable et bien fondée la société ANTONY COURSES EXPRESS en son opposition et ses demandes

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».