Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015192 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015413 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017099 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006284 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 15 février 2025 ; * La mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 3 790 € TTC adressée le 6 novembre 2024par courrier recommandé avec

de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 5 septembre 2023 ; * La mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 2 520 € adressée le 30 septembre 2024par courrier recommandé avec

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001282

Que Monsieur [C] [E] a validé le bon de commande du matériel et a opté pour un règlement en 63 échéances successives.

toutes marchandises générales et vente de produit relatifs à l'équipement de la personne, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 901933861.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 5.709,60 € correspondant aux loyers exigibles au titre de la déchéance du terme.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00241 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 7 février et 7 mars 2025.

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2339 Références : GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311

Il convient de déduire de ce montant le règlement de 10 % réglé à l'appui de la demande de moratoire soit 5 325 € et intégrer les avances qui sont à venir au titre de la réorganisation sociale estimées