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DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff3a1cdc6046d47233160
3 octobre 2025
Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, La SAS [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
ENTRE : La société [P], société par actions simplifiée, au capital de 113 642 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], à Saint Cloud (92210), immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Trib. de Commerce
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b07e6fcdc6046d47318cd8
9 juillet 2025
LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 867 266 Activité : Tous travaux de montage et de pose de matériels
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur
CHAMBRE 2
69c893f2cdc6046d475b47dd
5 janvier 2026
du 28-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté Boulangerie Saint Hubert , [Adresse 1] RCS B 918256447 (2022B00736) ATTENDU que le tribunal a nommé
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.
69e7457bcdc6046d47ff0a25
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 JUGEMENT AUTORISANT
69d76efecdc6046d479ff957
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F165 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire
69c6a40dcdc6046d472df183
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1232 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222,
69c6b883cdc6046d47303185
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1917 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b03913cdc6046d472a5d85
8 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 703 453 Activité
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 JUGEMENT
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL BL & R SOINS A DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 117
69c6a309cdc6046d472ddbf6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522
69aef689cdc6046d470e4628
1 avril 2025
UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !
Procédures collectives
69e71bcbcdc6046d47fb8c24
6 octobre 2025
Par jugement en date du 07/04/2025 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Sàrl à associé unique [S] [T] [Adresse 1].
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
de tout matériel médical, orthopédique et de bien être tant aux particuliers qu'aux maisons de santé et au corps médical.
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience publique
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