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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête
Chambre 04
69f4a6b3cdc6046d4735d93e
22 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
Procédure collective (ouverture)
69eb58eecdc6046d475f1573
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée de six mois est applicable au vu des critères définis aux articles L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
69eb58ffcdc6046d475f16f7
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
29 janvier 2026
NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR ART.L621-1 al.3 – R.621-3 RAPPEL DES FAITS Le Tribunal est saisi d'une demande tendant à voir constater l'état de cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure
Trib. de Commerce
69ca75a0cdc6046d47829a4b
6 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile. 2025R01102 - 2527900014/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme
69ca7d72cdc6046d47834c25
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
69ca8550cdc6046d4783e93e
29 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3106cdc6046d47924025
21 octobre 2025
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005981 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS, [Localité
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aea839cdc6046d47071ba6
MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
MISSIONNE Maître [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec7eacdc6046d47099686
14 janvier 2026
MISSIONNE Maître [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec800cdc6046d4709984b
MISSIONNE Maître [H], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec815cdc6046d47099a7d
MISSIONNE Maître [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
KOUYOUMDJIAN/[Localité 2] Me Christian MAZARIAN (SELARL [K] [A] [R] Défendeur(s) : LUBERON TECH SERVICE (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Cécile BISCAINO/[Localité 4] Composition du tribun al
69e4a45fcdc6046d47c6cc07
3 avril 2026
HEIDERSCHEID/POUVOIR Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE
2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
du 7 juillet 2025 jusqu'au jour du remboursement, S'entendre la SAS AU PALAIS DE COURTENAY et Monsieur [X] [V] [D] condamnés solidairement aux dépens, Entendre rappeler que l'exécution provisoire de al
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