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3 178 résultats pour « Segonas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a150cdc6046d4706e078

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOTIFS En vertu du second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal de commerce, dans

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dernières observations et sa plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré, * annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 en application du second

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, en application du second

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il précise arrêter l'activité de second œuvre. M.

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, en application du second

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Or nous relevons en premier lieu une anomalie dans la facturation qui est reconnue par la demanderesse : certaines factures sont, selon elle, des restitutions mensuelles alors que d'autres correspondent

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Une seconde lettre recommandée a été adressée à NANILAB et réceptionnée le 22 mars 2023 mettant en demeure NANILAB de payer la somme de 14 239,64€.

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TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un bon de commande en date du 15 septembre 2021 quant à une campagne sur la Chaine C8, [Adresse 1], a été signé par la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD, pour des spots de 8 secondes du 29 novembre

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TCOM

4ème chambre

69ea1569cdc6046d474079bd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et [Localité 8]), un contrat a été régularisé entre les parties le 14 octobre 2020 aux termes duquel un audit de renouvellement était prévu en décembre 2020, un audit de suivi en décembre 2021 et un second

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le 13/04/2026 à VACARIE & DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à AVOXA LES FAITS TELS QU'EXPOSES La société [I] a pour activité la scierie, la fabrication de produits de sciage, de seconde

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TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LA PROCEDURE Par assignation du 22 janvier 2026, la SARL FCL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 807 678 388, a assigné selon les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, la

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TCOM

Référés

69f0364ccdc6046d47cb8701

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement, lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros (…). » Selon l'article 873 dudit

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TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

erreur le 22 avril 2024, soit plusieurs mois après que le bail a eu pris fin en septembre 2023, * la somme de 2 016,57 € a été versée deux fois par erreur : une première fois le 5 juillet 2023 et une seconde

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une seconde phase intitulée « réalisation 2018 » visant à la création de bureaux à l'étage du local ouvrait droit à honoraires d'un montant de 7.819,20 euros HT, représentant 8% des devis des entreprises

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8777ccdc6046d47833ee5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 849,97 euros pour la première et de 441,57 euros pour la seconde

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TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 20 juin 2024, la société Madame [B] [E] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un second contrat de location n° 240181710 pour 48 mois d'une caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'un cercueil non scellé et ne contenant pas le corps de la défunte, même sur instruction de son donneur d'ordre, elle a contribué à la création de la situation à l'origine du litige ; Attendu, en second

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c34acdc6046d47bfebb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme totale de 14 144,90 € (dont 4 776 euros de parts salariales), selon

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties, selon l'article 5 dudit protocole, souhaitent soumettre le protocole à l'homologation du tribunal.

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